Les véhicules motorisés peuvent être autorisés à circuler sur les voies vertes
Publié le :
27/04/2022
27
avril
avr.
04
2022
Source : www.lagazettedescommunes.comLe décret du 22 avril s’inscrit dans le cadre du plan vélo et mobilités actives du 14 septembre 2018. Il a pour objet de lever des freins au développement des voies vertes qui résultent d’une définition trop restrictive des circulations qui peuvent y être admises et d’imprécisions sur les modalités de leur classement et de l’exercice de la police de la circulation. Lire la suite
Historique
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