Un régime spécifique pour les nouveaux véhicules électriques individuels utilisés dans le cadre du tourisme vert ?
Publié le :
16/03/2022
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Source : www.lagazettedescommunes.comLe décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel a défini ces nouveaux services dans le code de la route. Il fixe notamment les règles de circulation et de stationnement de ces nouveaux engins, ainsi que leurs caractéristiques techniques et précise les sanctions en cas de non-respect de ces règles et les dérogations possibles en matière de circulation. Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit routierUne nouvelle loi autoriserait l’utilisation d’écrans pour visionner des films...Source : www.auto-moto.com
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Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit routierLe décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des eng...Source : www.lagazettedescommunes.com