Historique
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Fraude fiscale : cumul des sanctions fiscales et pénales : le bouchon est poussé loin !
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020PublicationsEn matière fiscale,on le sait , les sanctions administratives et fiscales s’a...
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COVID 19 - Contenu synthétique des ordonnances
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Publications1. Soutien économique aux entreprises Fonds de solidarité aux entreprises...
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Covid 19 L’exercice du droit de retrait après le confinement
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020PublicationsL'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de...
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Covid 19: mesures fiscales exceptionnelles pour les entreprises
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020PublicationsFace à l'épidémie du Coronavirus (Covid-19), des mesures exceptionnelles de s...
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Coronavirus et droit du travail
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020PublicationsL’entreprise doit être proactive pour faire face au Covid 19 . Cela résume d...
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Coronavirus : Les mesures immédiates à destination des entreprises
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020PublicationsDes délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts...