Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ? - Editions Tissot

Historique

• Politique pénale du gouvernement : une reprise en main musclée ? Ou une pré-électorale rodomontade ?
  Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016
  Informations générales
  Le garde des Sceaux vient de diffuser une circulaire de politique pénale, cel...
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• Exonération de l’employeur en matière de harcèlement moral
  Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur, on le sait, est tenu à une obligation de sécurité de résultat en...
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• Intervention de Véronique Billon le 10 Juin 2016 au CIDFF sur la prise en charge de l'enfant d'un proche
  Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Vous prenez en charge l’enfant d’un proche : Comment exercer l’autorité ...
  Source : www.egalitefemmeshommes-brest.net
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• Dispositif Pinel : quelles ressources prendre en compte lorsque le locataire divorce ?
  Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour tout logement mis en location sous le dispositif Duflot-Pinel, les resso...
  Source : edito.seloger.com
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• Testament manuscrit : la photocopie comme moyen de preuve !
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En cas de force majeure, la perte d'un testament manuscrit peut être rectifié...
  Source : www.net-iris.fr
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• Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ? - Editions Tissot
  Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Un véhicule d'entreprise doit être conduit par une personne compétente, déten...
  Source : www.editions-tissot.fr
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