Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Historique

• Maîtrise foncière : une priorité pour les collectivités locales
  Publié le : 17/11/2024 17 novembre nov. 11 2024
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Face à la raréfaction des terres constructibles et à l’envolée des prix, les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un maire peut-il réglementer l'activité du surf et l'enseignement de l'activité du surf sur le territoire de sa commune ?
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Qui ne se souvient de ce film mythique de Kathryn Bigelow en 1991, « Point Br...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi Anti-Airbnb du 7 novembre 2024 : Un « tour de vis » en vue de réguler les locations de courtes durées
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le 7 novembre 2024, les députés ont adopté une nouvelle législation surnommée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Héritiers réservataires et délais de prescription : quelle application pour l’action en réduction ?
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'action en réduction est un recours dont disposent les héritiers réservatair...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Conseil des ministres du 6 novembre 2024. Encadrement de l'influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Droit des NTIC
  Le ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a présenté une ordo...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Données de santé et actions concurrentielles : Les précisions de la CJUE dans son arrêt du 4 octobre 2024
  Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Santé / Protection sociale

  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence

  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le récent arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 clarifie la possibilité pour un...
  Source : www.eurojuris.fr
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