Dans l’actu : les portables au collège

Historique

• Données personnelles : qui est recevable à saisir la CNIL ?
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Particuliers / Consommation / Procédures

  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Conseil d’État répond dans un arrêt du 20 février 2025, n°493843.   Le c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dans l’actu : les portables au collège
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit des NTIC
  La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Re...
  Source : www.info.gouv.fr
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• Lorsque l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) devient constructeur
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Très longtemps, il a été considéré que l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en l...
  Source : www.maire-info.com
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• Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les bien...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'IA de Meta s'entraînera bientôt sur les données des utilisateurs de l'UE
  Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
  Droit des NTIC
  Meta veut s’appuyer sur ce que les utilisateurs partagent publiquement pour a...
  Source : www.lebigdata.fr
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