Expropriation : le Gouvernement n’entend pas modifier la procédure d’extrême urgence DEFRÉNOIS - lextenso éditions

Historique

• Intempéries : un dispositif d'aide d'urgence pour les assurés du RSI
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Informations générales
  Le RSI a informé ses cotisants indépendants touchés par les dernières  intemp...
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• Facebook peut toujours pister les internautes non-inscrits pour la publicité
  Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  Le réseau social obtient une rallonge de 3 mois de la part de la Cnil. Facebo...
  Source : www.clubic.com
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• Expropriation : le Gouvernement n’entend pas modifier la procédure d’extrême urgence DEFRÉNOIS - lextenso éditions
  Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  Beaucoup de propriétaires expropriés se plaignent de ce que, plusieurs mois a...
  Source : www.defrenois.fr
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• Un voisin n'a pas en cette seule qualité un intérêt à agir contre un permis de construire - Le monde du droit
  Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre un permis de...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Application volontaire d’une convention collective : jusqu’où l’employeur est-il engagé ? - Editions Tissot
  Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Tout employeur lié par une convention collective doit l’appliquer à ses salar...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• En cas de divorce "amiable", le regard du juge est nécessaire pour protéger les enfants
  Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Chaque année, 60.000 enfants sont concernés par des procédures de divorce par...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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