Immobilier : les changements apportés par la loi énergie et climat

Historique

• La dénonciation fautive d’infractions commises au cours du contrat de travail relève des Prud'hommes
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit du travail - Salariés
  La juridiction prud'homale est seule compétente pour connaître de l'action en...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Bail d'habitation : comment régler les litiges entre un locataire et son propriétaire ?
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  De nombreux sujets de discorde peuvent survenir entre un locataire et son pro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Immobilier : les changements apportés par la loi énergie et climat
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La loi énergie et climat qui a pour objectif de répondre à « l'urgence écolog...
  Source : www.service-public.fr
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• Dans une SAS, un salarié a-t-il le droit de revendre sans délai des actions préemptées ?
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 18/09/2019, énonce que si la clause de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Régularité du mandat de vente signé par un seul des époux
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Les règles du contrat de mandat signé auprès d’un agent immobilier sont soumi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonctionnaires : du nouveau pour le calcul de la GIPA
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Les agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques terri...
  Source : www.eurojuris.fr
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