Quid du licenciement économique

Historique

• Le décret d’application du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile : quels sont les principaux changements ?
  Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Après une refonte de la procédure d’appel en mai 2017, c’est au tour de la pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La rupture conventionnelle dans la fonction publique : mode d’emploi
  Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Avec plus de 400.000 ruptures conventionnelles enregistrées chaque année dans...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quid du licenciement économique
  Publié le : 03/02/2020 03 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Salariés
  Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif écono...
  Source : www.blog-emploi.com
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• L’inopposabilité à un associé d’une clause d’un contrat qu’il a signé en sa seule qualité de gérant
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La distinction entre l’associé et le dirigeant d’une société peut paraître th...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Dépénalisation du stationnement payant et rapport du défenseur des droits
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit routier
  En 2019, le Défenseur des droits a vu décupler les réclamations concernant le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Abandon du projet de construction et honoraires de l'architecte
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Est abusive la clause du contrat de maîtrise d’œuvre qui oblige, en cas d'aba...
  Source : www.efl.fr
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