Radars : contester sur internet est désormais possible
Publié le :
01/12/2015
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2015
Source : www.francetvinfo.frDes radars de plus en plus nombreux et de plus en plus modernes, des boîtiers qui se déplacent ou qui flashent par l'arrière, dans 21% des cas, ces contraventions sont contestées. Depuis hier, lundi 23 novembre, plus besoin de lettre recommandée. Cette démarche est désormais possible en ligne. Un site internet dédié, un formulaire à remplir, la procédure de contestation est simplifiée... Lire la suite
Historique
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Syndic de copropriété : missions et responsabilités
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Droit immobilierLe rôle du syndic est de gérer la copropriété au quotidien et d'exécuter les...Source : www.net-iris.fr
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Pension alimentaire & revenus du nouveau conjoint de la mère
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes revenus du nouveau compagnon de la mère ne peuvent pas être pris en compt...Source : www.net-iris.fr
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Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Droit routierDes radars de plus en plus nombreux et de plus en plus modernes, des boîtiers...Source : www.francetvinfo.fr
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Exonération de la taxe foncière pour les bureaux vides transformés en logements
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Droit immobilierDans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, l'Assemblée nationale a...Source : edito.seloger.com
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Rupture anticipée d’un CDD et renonciation à l’indemnité de précarité... via legisocial
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Droit du travail - SalariésDans une actualité d'octobre 2014, nous vous informions des conséquences d'un...Source : www.legisocial.fr
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Données dans la culture : la Cnil s’empare du sujet
Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015Droit des NTICAprès les Gafa, l’autorité surveille de près les « ASNS ».La révolution numér...Source : www.lesechos.fr