Impact de la destination professionnelle d'un crédit sur la législation applicable
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
09/01/2017
09
janvier
janv.
01
2017
Source : www.eurojuris.frRetour sur l’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 12 octobre 2016 (pourvoi n°15-20.487) Le crédit à la consommation a pris depuis plusieurs années une place capitale dans l'économie et son champ d'application ne cesse de s’étendre. Encore récemment, les prêts consentis par acte authentique par exemple éta... Lire la suite
Historique
-
Impact de la destination professionnelle d'un crédit sur la législation applicable
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Entreprises / Finances / Banque et financeRetour sur l’arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation l...Source : www.eurojuris.fr
-
Point de départ du délai de prescription de l'action en recouvrement d'un prêt professionnel
Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016Entreprises / Finances / Banque et financeA force de concentrer notre attention sur les revirements de jurisprudence op...Source : www.eurojuris.fr