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Lettre

Révocation d’un gérant : la lettre informant un dirigeant que sa révocation est envisagée doit-elle être motivée ?

Auteur : Delahousse Christophe
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Source : www.eurojuris.fr
  Un arrêt de la Cour de Cassation du 23 octobre 2019 indique que le lettre informant un dirigeant que sa révocation est envisagée n’a pas à lui indiquer pourquoi. Quels étaient les faits ? M. M... a été nommé gérant de la société en commandite par actions Gimar et Cie par l'unique associée de celle-ci, la société Gimar participation. ... Lire la suite
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