Historique
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Les revenus perçus par l’ex conjoint au titre des allocations familiales doivent-ils être pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire ?
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Particuliers / Famille / DivorcesLa Cour de cassation a rendu, le 11 septembre 2024 (Cour de cassation, 1ère c...Source : www.eurojuris.fr
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Dissolution du régime matrimonial et exercice du droit de reprise des époux sur les biens propres
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Particuliers / Famille / DivorcesL'arrêt du 2 mai 2024 par la première chambre civile de la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr
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Bail d’habitation : divorce et paiement des loyers
Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / DivorcesLe devenir du logement familial dans le cadre d’un divorce est une interrogat...Source : www.eurojuris.fr
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Prestation compensatoire et taux d'intérêt : La signification : préalable indispensable à l’application d’un taux d’intérêt majoré
Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023Particuliers / Famille / DivorcesEntreprises / Contentieux / Voies d'exécutionToute condamnation à une indemnité emporte intérêt au taux légal à compter du...Source : www.eurojuris.fr
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Prestation compensatoire : exclusion des sommes versées au titre du devoir de secours
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Particuliers / Famille / DivorcesLe devoir de secours entre époux mariés est une obligation posée par le Code...Source : www.eurojuris.fr
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Ordonnance de protection et divorce : l'articulation des procédures dans un contexte de violences intrafamiliales
Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022Particuliers / Famille / DivorcesIl est malheureusement des situations familiales dans lesquelles la séparatio...Source : www.eurojuris.fr